Conditions générales d'utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.naturellementfrancais.fr et les conditions d’utilisation du site www.naturellementfrancais.fr par l’Utilisateur.

1-      DEFINITIONS

• « Site » : désigne le site Internet www.naturellementfrancais.fr.
• « Conditions générales d’utilisation » ou « CGU » : désigne le présent document.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
• « Membre » : désigne un utilisateur identifié sur le site.
• « Services » : désigne l’ensemble des Services fournis par Naturellement Français accessibles par le biais du Site.
• « Cookie »: désigne un petit fichier s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur et permettant au site d'enregistrer des informations de navigation.
• « Contenu » : désigne l'ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées sur www.naturellementfrancais.fr.
• « Lien » ou « Lien Hypertexte » : relie un mot, une expression ou une image d'un document à une autre partie d'un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d'accéder à tout fichier sur un serveur distant.

2-      ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Toute connexion au site par l’Utilisateur est subordonnée à la prise de connaissance des présentes conditions, à leur acceptation inconditionnelle et à leur respect.

Les CGU lient contractuellement le Site et l’Utilisateur.

Tout Utilisateur ne souhaitant pas les respecter et n’étant pas d’accord avec elles doit renoncer à tout usage du Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les Services ainsi que les présentes CGU. Avant toute navigation, il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.

3-      CONDITION D’ACCES AU SITE

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

4-      MENTIONS LEGALES

EDITION

Le présent site web est édité par Mickaël Baudouin, représentant de Naturellement Français.

Numéro SIRET: 811 214 469 00017.

Code APE: 8559B Autres enseignements.

Siège social: 24, rue de l'Egalité - 11 200 FABREZAN France.

04 68 91 15 29 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h) ou par courrier électronique à l'adresse suivante contact@naturellementfrancais.fr.

TVA non applicable, art. 293 du CGI.

CONCEPTION ET REALISATION

Site conçu et réalisé par Mickaël Baudouin sur l'interface de E-monsite.

HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par la SARL E-monsite.

Siège social: 19, rue Lamartine - 80 000 AMIENS France

03 60 12 29 74

LES PHOTOS

Les photographies utilisées ont été réalisées par Florence Pichard et Mickaël Baudouin.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite.

Les photos et visuels de nos modèles sont non contractuels.

5-      RESPONSABILITES ET GARANTIES

En aucun cas, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée:

-       pour les dommages directs ou indirects prévisibles, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles découlant de l’utilisation ou des difficultés de l’utilisation du site et/ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis du site ;

-       quant au contenu des sites vers lesquels l’Utilisateur peut être renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes ;

-       pour les erreurs, l’absence de disponibilité d’informations et/ou de la présence de virus sur son site, même si l’Editeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés. Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif.

-       en cas de problématiques, d’interruption, de pannes de sites, de défaillances techniques ou de comptabilité du site avec un matériel ou un logiciel quel qu’il soit.

L’Utilisateur est responsable :

-       de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses Services ;

-       de la protection de son matériel et de ses données. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;

-       du non-respect des présentes CGU. 

6-      LES LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet édités ou gérés par des tiers, sur lesquels Naturellement Français n’exerce pas de contrôle. L'utilisation de ces liens est soumise aux politiques de confidentialité des sites tiers avec leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Editeur, celui-ci décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, leurs produits, leurs publicités ou de tous les éléments ou services présentés.

Les utilisateurs ou visiteurs du Site ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur. En cas d’acceptation, la mise en place de liens hypertextes devra pointer sur la page d’accueil du Site. Tout lien vers une page autre que la page d'accueil du Site Internet est strictement interdit sans accord préalable. Même en cas d'accord de l’Editeur, Il est strictement interdit d'imbriquer les pages du site à l'intérieur des pages d'un autre site. Les pages du site doivent être visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.

Les sites qui font le choix de pointer vers Naturellement Français engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du Site,de l'enseigne ou de la marque Naturellement Français.

L’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale. 

7-      PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site web, ainsi que sa structure et l’ensemble des éléments le constituant (logiciels, textes graphiques, bases de données, articles, lettres d’information, brochures, documents bureautiques, images animées ou non, photographies, icônes, sons, vidéos et applications informatiques, savoir-faire, créations et œuvres protégeables diverses, etc.) sont la propriété exclusive de Naturellement Français, hormis ceux réalisés par des intervenants extérieurs à Naturellement Français n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

De même les noms, marques, logos, signes distinctifs et enseignes cités sur le site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

L’ensemble de ces éléments relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et leurs droits voisins.

Par conséquent, toute présentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées, informations et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon, notamment, au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales en vigueur. L’accès au site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur ces éléments. Naturellement Français reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant.

La violation des droits d’auteurs peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits en vigueur. La responsabilité civile et/ou pénale de son auteur peut être engagée.

Naturellement Français se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

8-      PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

-       Droit d’accès et de rectification

Les informations recueillies concernant l’Utilisateur font l'objet d'un traitement automatisé déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) par Naturellement Français sous le numéro 1863886V0 (inscription en cours) Chacun dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de rectification et d’un droit de suppression qui s'exerce auprès de Naturellement Français. Les informations recueillies sont réservées à l'usage exclusif de Naturellement Français (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Pour exercer votre droit d'opposition, d’accès et de rectification des données qui vous concernent, écrivez, en justifiant de votre identité, à l'adresse suivante : contact@naturellementfrancais.fr.

-       Recueil des données personnelles

Naturellement Français peut être amenée à traiter des données personnelles pour les besoins de son activité. Elle récolte des informations au sujet de l’Utilisateur lors de la réservation d’un cours, de sa demande de devis, de sa commande de brochure, de son abonnement à la newsletter, de ses réponses à des enquêtes ou d'envoi de formulaires.

Les informations reçues sont conservées par Naturellement Français. Elles ne sont pas transmises à des tiers ou organismes externes sauf les tiers avec qui Naturellement Français collabore ou les tiers qui assistent Naturellement Français dans l’exécution de ses Services, et ce, dans la mesure où ces tiers promettent de maintenir ces informations confidentielles. Par exemple, les données de l’Utilisateur sont transmises à la famille d’accueil en cas de besoin de réservation d’hébergement.

Les informations personnelles peuvent également être transmises dans le cadre du respect de la loi, par exemple, en réponse à une citation, pour protéger nos droits, propriétés ou sécurité.

-       L’utilisation des informations personnelles.

Les informations recueillies ont pour objet de :

-       répondre aux besoins de l’Utilisateur (les informations aidant à réaliser un programme linguistique et culturel adapté) ;

-       améliorer le Site (grâce aux retours que les Utilisateurs peuvent faire, l’Editeur améliore ses offres, l’ergonomie, etc.) ;

-       améliorer le service client (les observations faites par l’Utilisateur permettent d’adapter les offres aux demandes) ;

-       effectuer une transaction ;

-       envoyer des emails périodiques et informer l’Utilisateur des nouveautés ;

-       effectuer des sondages auprès de nos utilisateurs et proposer les offres et promotions de Naturellement Français.

Pour les avis, commentaires ou témoignages publiés et contenant des informations personnelles identifiables, le client doit donner préalablement son consentement par email. 

9-      LES COOKIES

L’Utilisateur est informé que, ce site utilise des cookies qui peuvent s’implanter automatiquement sur son terminal informatique (ordinateur, tablette, smartphone…).

Un cookie ne permet pas à Naturellement Français d’identifier l’Utilisateur mais donne et enregistre des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure, etc.).

Ainsi, la fonction principale du cookie est de stocker les préférences de l’Utilisateur sur son ordinateur, ce qui lui permet de ne pas avoir à entrer les mêmes informations à chacune de ses visites et de bénéficier d’un accès et d’offres personnalisés.

Les cookies sont parfois nécessaires pour rendre la navigation plus agréable.

Ils peuvent servir à mesurer la fréquentation du Site, à comprendre la façon dont il est utilisé, à mieux cerner les besoins des Utilisateurs et ainsi à générer des statistiques. Le but est d’améliorer, en fonction, les Services et l’interface du site de Naturellement Français.

Techniquement, ils sont aussi destinés à assurer la sécurité des services offerts. 

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant les instructions ci-dessous ou, si besoin, en se référant à la rubrique d’aide de son navigateur. Cependant, en désactivant l’utilisation des cookies, la qualité des services peut en être affectée, ce dont Naturellement Français ne saurait être responsable. 

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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des informations communiquées par le biais des cookies dans son navigateur.

 10-  FORUMS ET AUTRES SERVICES INTERACTIFS

Le Site peut contenir des forums de discussion ou autre zones et services dans lesquels l’Utilisateur crée, affiche ou stocke des messages, des commentaires ou d’autres éléments. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces zones interactives et du contenu qu’il y met. Ainsi, il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Naturellement Français contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Naturellement Français et à en assumer la charge totale.

Naturellement Français se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. 

11-  SERVICES PAYANTS

Les conditions de vente des services payants sont précisées dans les Conditions Générales d’Inscription auxquelles l’Utilisateur devra se référer. 

12-  DROIT APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des Tribunaux français. 

13-  SERVICE CLIENTELE

Pour toute réclamation, signalement de contenu, d’activités illicites ou question relative à l’utilisation des Services présentés sur le Site ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut joindre l’Editeur à l’adresse email suivante contact@naturellementfrancais.fr ou par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse indiquée dans les informations légales.

Le Site vous souhaite une excellente navigation.